Mentions Légales et CGU

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site Kiff Gourmand

   1. Objet

Le site www.kiffgourmand.com est un site vitrine destiné à présenter une gamme de charcuterie cuite halal haut de gamme, exclusivement destinée aux professionnels du secteur agroalimentaire. Aucun produit ou service n'est vendu directement via le site.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

 

    2. Mentions légales

Conformément à la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, loi n°2004-575 du 21 juin 2004), les informations suivantes sont fournies :

• Éditeur du site : Le Petit Atelier-J.P.S. - Kiff Gourmand, SARL au capital de 7622,45 euros, 41 rue Gaston Mangin, 91230 Montgeron, RCS 423 792 019 R.C.S. Evry, FR 76 423 792 019

• Directeur de publication : Jublot Thomas

• Hébergeur : Wix.com Ltd. - Adresse : 40 rue Namal Tel Aviv, Tel Aviv 6350671, Israël. Téléphone : +1 415-358-0857.

• Nom de domaine : Enregistré auprès de IONOS SARL - Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France. Téléphone : 0970 808 911.

 

   3. Accès et utilisation du site

L'accès au site est libre et gratuit, à l'exception des coûts liés à la connexion Internet. Le site est réservé à un usage professionnel. Tout utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires aux lois en vigueur.

• Ne pas tenter d'altérer ou d'endommager le site, notamment par l'introduction de virus ou d'attaques informatiques.

• Ne pas exploiter les informations du site à des fins commerciales non autorisées.

Référence légale :

• Code pénal (Art. 323-1 à 323-3) : Pénalise l'introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données (STAD).

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.

 

   4. Données personnelles et confidentialité

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679 :

Le site propose un formulaire de contact réservé aux professionnels du secteur. Les champs suivants sont obligatoires pour soumettre une demande :

• Société

• Numéro de TVA intracommunautaire

• Poste occupé

• Adresse e-mail professionnelle

Ces données sont collectées et traitées uniquement pour répondre aux demandes des professionnels. La base légale de ce traitement repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur à communiquer avec des acteurs du secteur.

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière interaction avec l'utilisateur (demande d'information ou prise de contact). Passé ce délai, les données seront supprimées ou anonymisées, sauf si une obligation légale ou contractuelle impose une conservation plus longue. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur.

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données

• Droit d'opposition et de limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Kiff Gourmand via le formulaire de contact disponible sur le site.

 

   5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, y compris son contenu (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.), est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation du contenu sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

   6. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques anonymes. Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

 

   7. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions et décline toute responsabilité en cas :

• D'informations inexactes ou obsolètes

• D'indisponibilité temporaire du site

• D'utilisation frauduleuse du site par des tiers

 

   8. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU présentes sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l'éditeur.

   9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.